1. Quels sont les 2 types de droits recouverts par les droits d'auteur ?
a Droit moral et droits financiers
b Droits patrimoniaux et droits légaux
c Droits financiers et droits à l'image
d Droits patrimoniaux et droit moral
2. Quelle est la durée des droits d'auteur ?
a 50 ans après le décès de l'auteur
b 60 ans après
c 70 ans après
d 80 ans après
3. Au-delà de 70 ans après le décès de l'auteur, les droits d'auteur :
a Sont imprescriptibles
b Sont prescrits
c Tombent dans l'oubli
d Tombent dans le domaine public
4. Tomber dans le domaine public, cela veut dire :
a L'oeuvre est accessible à tous
b L'oeuvre peut se vendre mondialement
c L'oeuvre peut être exploitée commercialement par quiconque sans demande d'autorisation et sans contrepartie financière
d L'oeuvre appartient à l'Etat
5. La règle des 70 ans après le décès de l'auteur est valable :
a En France uniquement
b Dans l'Union Européenne
c Dans les pays adhérents à l'OMC
d Dans le pays signataires d'une charte protégeant les droits d'auteur
6. Comment s'appelle le droit permettant de tirer des profits des droits d'auteurs y compris après la mort de l'auteur ?
a Le droit d'aînesse
b Le droit de suite
c La continuité du droit d'auteur
d La poursuite du droit d'auteur
7. Le copyright est un droit qui protège :
a Les auteurs
b Les investisseurs dans la propriété intellectuelle
8. Le droit d'auteur protège :
a Les commerciaux
b Les communicants
c Les artistes
d Les créateurs
9. Le droit d'auteur est régi par :
a Le code civil
b Des aces sous seing-privés
c Le code de la propriété intellectuelle
d Des actes authentiques
10. 70 ans après le décès de son auteur, l'oeuvre :
a Tombe dans l'oubli
b Tombe en désuétude
c Tombe en déshérence
d Tombe dans le domaine public
11. Dans le cas d'une oeuvre de collaboration, l'oeuvre tombe dans le domaine public :
a 70 ans après le décès de son auteur
b 70 ans après le décès du dernier auteur survivant
12. Les organismes de gestion collective des droits ont :
a 5 mois pour les répartir
b 6 mois pour les répartir
c 9 mois pour les répartir suivant la fin de l'année de perception des droits
d Le temps qu'ils veulent pour les répartir avec l'obligation d'aller au plus vite dans l'intérêt des auteurs
