Odeurs agricoles, rurales : La justice s'en mêle - 12A

1. Utiliser du fumier de façon intempestive pour permettre une bonne croissance aux fruits et légumes est-il considéré comme une nuisance olfactive et un trouble anormal du voisinage ?
   • Oui
   • Non
2. Existe-t-il une interdiction d'épandage de fumier quand les températures sont élevées dans les champs ?
   • Oui
   • Non
3. Quand est-ce que l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi à l'unanimité qui définit la notion de patrimoine sensoriel des campagnes, chant de coq, odeur de fumier... ?
   • Le 22 janvier 2020
   • Le 25 janvier 2020
   • Le 27 janvier 2020
   • Le 30 janvier 2020
4. Novembre 2019, un agriculteur du Cantal fut condamné parce que ses vaches sentaient "trop mauvais" à une amende de :
   • 4 000 euros
   • 6 000 euros
   • 8 000 euros
   • 10 000 euros
5. Cette amende ne visait pas seulement les odeurs des vaches, mais aussi suite à une constatation par huissier :
   • Des ballots de foin odorants stockés trop près des voisins
   • Des boues odorantes de cochons près des voisins
   • Des fabrications de fromages trop près des voisins
6. Le couple d'agriculteurs Delval de la ville d'Aniche a été condamné pour l'odeur et bruit de leurs bêtes à verser aux voisins :
   • 38 700 euros
   • 58 700 euros
   • 78 700 euros
7. Qu'étaient ces bêtes incriminées suite à leur forte odeur dans l'affaire du couple Delval ?
   • 84 vaches
   • 84 cochons
   • 84 poules
8. En 2016, un agriculteur, éleveur laitier normand a été condamné par le TGI de Caen suite à la plainte d'un voisin pour bruit, odeur et mouches à une amende de :
   • 7 000 euros
   • 14 000 euros
   • 23 000 euros
9. En 2015, dans la ville de Parvillers-le-Quesnoy, un couple fut condamné à une amende de 5 000 euros à cause de :
   • Leurs vaches malodorantes
   • Leurs moutons malodorants
   • Leurs poules malodorantes
   • Leurs lapins malodorants
10. Dans les années 90, dans un hameau du Puy-de-Dôme, combien de poules auvergnates furent accusées d'être malodorantes et se retrouvées à la Cour de cassation ?
    • 5 poules
    • 10 poules
    • 15 poules
11. Dans un premier temps, la cour d'Appel de Riom donna raison à l'agriculteur. Les juges ont-ils estimé que le bruit et l'odeur des poules faisaient partie de la vie quotidienne des communes rurales ?
    • Oui
    • Non
12. Le voisin a fait appel de la décision de la cour d'Appel. Quelle était la décision de la cour de Cassation en 1997 ?
    • De tuer les 10 poules
    • De détruire le poulailler

• Creato 12/06/2020
• Pubblicato 13/06/2020
• Modificato 12/06/2020
• Difficoltà Media
• Domande 12
• Tema Azienda

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